CCAG 2021 : le BIM dans les marchés de travaux

Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) fixe les stipulations de nature administrative applicables à une catégorie de marchés. 

En vigueur depuis le 1er avril 2021, les six nouveaux CCAG applicables aux marchés publics prennent désormais en compte les enjeux liés au numérique et à la dématérialisation. 

De plus, après avoir été longuement attendu par les acteurs de la construction, un CCAG consacré aux Maîtrises d’Œuvre a été établi. Celui-ci s’inspire du CCAG Prestations Intellectuelles mais prévoit les adaptations indispensables à la bonne exécution des marchés de maîtrise d’œuvre.

Pour la première fois, le processus BIM est intégré dans le droit des marchés publics, via les CCAG, applicables aux marchés publics de travaux et aux marchés publics de maîtrise d’œuvre.

Ainsi le CCAG-Travaux et le CCAG-Maîtrise d’Œuvre définissent le BIM comme une “méthode de travail basée sur la collaboration autour d’une maquette numérique”. Il s’agit de la première définition du BIM apportée en matière de droit de la commande publique.

Concernant le cahier des charges BIM et la convention BIM, ils sont définis à l’article 4 des CCAG Travaux et Maîtrise d’Œuvre, en tant que pièces contractuelles à part entière.

Selon l’ordre de préséance des pièces contractuelles, le cahier des charges BIM se trouve en sixième position tandis que la convention BIM se trouve, elle, en dernière position. Cette différence s’explique par l’importance de la démarche BIM en phase de conception de l’ouvrage – le cahier des charges BIM régissant le rôle du maître d’œuvre dans le cadre de l’exécution des marchés de travaux.

Le CCAG Travaux prévoit quant à lui que le registre de chantier prenne la forme d’une plateforme numérique commune où chaque acteur dépose ses documents.

Dans le cadre de ses nouvelles exigences, MBAcity vous accompagne dans :

• l’intégration des exigences BIM dans les CCAG
• la rédaction du CCTP BIM selon les exigences du Maître d’Ouvrage
• le suivi du respect des exigences par les candidats ou par le Maître d’Œuvre Lauréat
• la définition de la convention BIM pour l’ensemble des acteurs de la Maîtrise d’Œuvre